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Légalisations



     Milena-M EOOD effectue des certifications des documents dans toutes les institutions bulgares, ainsi que dans les Ambassades, situées dans la territoire de la république de la Bulgarie.

 

      Légalisation des documents et application d'Apostille.


    L'Apostille (en français - apostille) est un certificat spécial qui possède un sceau de certification (légalisation) d'un document d'Etat où il a été délivré. L'utilisation de l'apostille comme une forme de légalisation des documents est réglementée par la Convention de la Haye signée à la Haye le 5 octobre 1961 /Convention de la Haye du 5 octobre 1961/. La convention crée une façon unifiée utilisée pour la préparation et la certification des documents (actes publiques), qui seront utilisés à l'étranger — en posant un Certificat spécial - Apostille sur le document – même ou dans une annexe de ce document. Il libère le document des processus et procédures suivants concernant la légalisation exécutée par les Institutions dans l'Etat.

    Les documents qui ont des apostilles sont effectifs et en vigueur dans tous les Etats membres de la Convention.

 

    Carte des Etats, qui utilisent apostille pour la légalisation des documents.

 

 

 

apostil

    

 

     En Bulgarie, la légalisation des documents est effectuée par le Ministère de l'étranger et par le Ministère de la Justice.

 

  • Le Ministère de la Justice certifie des actes publiques des Courts et des Notaires (actes publiques en conformité avec art. 1, lettres « a» « b » « g » de la convention).
  • Le Ministère de l'étranger légalise tous les autres actes (actes publiques en conformité avec art.1, lettre « b » de la Convention) comme:

       o Des documents d'état civil et régistration d'adresse légale, délivrés par les Institutions Municipales;

         o Différents certificats, attestations, licences, délivrés par d'autres ministères, agences nationales et commissions;

          o Documents d'enseignement et de la formation;

          o Documents délivrés par l'Institut National d'assurance, L'Institut national de la statistique, etc.

 

     La convention de la Haye ne peut pas être appliquée pour des documents administratifs, directement liés aux transactions et opérations commerciales et douanières, délivrés par Représentations diplomatiques et consulaires.

 

     Pour plus d'information visitez le site web www.hcch.net

 

     Milena – M EOOD effectue des authentifications, certifications et légalisation des documents dans les différents ministères et institutions:

 

 

Le Ministère de la Justice

 

Le Ministère de l'Education et de la science

 

Le Ministère de la Culture

 

Le Ministère de l'Intérieur

 

Le Ministère de la Santé

 

Le Ministère de la Défense

 

Le Ministère du transport

 

Le Ministère des Finances

 

Le Ministère de Travail et La Politique Sociale

 

Institut national d'assurances

 

L'agence nationale des revenus (ANR)

 

Banque nationale de la Bulgarie

 

Saint-Synode de l'Eglise orthodoxe de la Bulgarie

 

Le Ministère des affaires étrangères et l'application de l'Apostille

 

 

     Nous exécute notre travail en conformité avec la documentation et la réglementation suivante :

 

 

Règles de légalisation, certification et traductions des documents

 

Liste des Etats qui ont signé la Convention de la Haye

 

Liste des Etats, où est appliqué le régime de l'exemption de légalisation bilatéral, entre certaines Etats et la république de la Bulgarie

 

Nos consultations préliminaires sont gratuites.

 

Nous offrons des ordres normales, vites et expresses.

 

Le prix est calculé à la base du type de document et la vitesse de l'ordre.

 

Si vous avez une demande concrète contactez-nous.